Cette page décrit, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles traitées par Chronelis, leur usage, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Hébergement en France / UE
Aucun cookie de suivi
Accès restreint par rôles

Responsable du traitement: La structure à laquelle vous êtes inscrit (commune, association, établissement...), qui décide de l'usage de Chronelis et des données qui y sont saisies
Sous-traitant: BLMSoftware, éditeur de Chronelis, qui héberge et maintient l'application pour le compte de votre structure (article 28 du RGPD)
Délégué à la protection des données: Le DPO désigné par votre structure

Pour le formulaire de contact du site Chronelis (voir section 11), BLMSoftware agit en tant que responsable du traitement.

Données applicatives

Identité: Nom, prénom, genre, date de naissance, date d'inscription
Coordonnées: Email, téléphone, adresse, code postal, ville, quartier
Scolarité: École
Informations familiales: Quotient familial, cotisations (type, montant, date, statut de paiement)
Contacts associés: Type, prénom, nom, genre, email, téléphone, contact prioritaire
Autorisations: Droit à l'image, sortie seule
Données sensibles: Existence d'un PAI (projet d'accueil individualisé), description*
Groupes et rôles: Type, privilèges associés
Compte utilisateur: Identifiant, mot de passe (stocké chiffré), préférence d'affichage, codes de double authentification (temporaires et chiffrés)
Informations techniques: Connexions, horaires d'arrivée/départ, tentatives de connexion échouées (identifiant et IP pseudonymisés, pris en compte pendant 15 minutes)

Logs

Logs applicatifs: Événements liés à l'application Chronelis
Logs d'infrastructure: Événements liés aux serveurs (IP, date/heure de connexion, localisation...)

* La description sert principalement à préciser des informations relatives au PAI et doit se limiter aux informations strictement nécessaires à la prise en charge du membre. BLMSoftware ne peut être tenue responsable des données saisies par les utilisateurs.

Données membres

Sécurité: Suivi des présences sur votre structure ainsi qu'au cours des activités organisées
Santé: Assistance et information en cas de problème de santé
Organisation: Gestion des inscriptions, des cotisations, des groupes et des autorisations
Comptes utilisateurs: Authentification et gestion des droits d'accès à l'application
Rapports et statistiques: Génération de rapports de fréquentation sur votre structure*

Logs

Applicatifs: Identifier les dysfonctionnements de l'application
Infrastructure: Surveiller les transactions, erreurs, intrusions

Vos données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucun profilage ni d'aucune décision entièrement automatisée.

* Suivant les types choisis, les rapports peuvent remonter des informations personnelles. C'est pourquoi seuls les rapports de fréquentation ne faisant aucune mention des noms, prénoms, emails et téléphones des membres peuvent être transmis à des organismes publics tels que la CAF. BLMSoftware ne peut être tenue responsable de l'utilisation des rapports générés.

Inscription

Les données nécessaires à l'inscription sont traitées pour l'exécution de l'inscription auprès de votre structure ou, pour les structures publiques, pour l'exécution de leur mission d'intérêt public. Sans ces données, l'inscription ne peut pas être prise en compte. Elles peuvent être mises à jour en contactant le DPO de votre structure.

Consentement

Les autorisations (droit à l'image, sortie seule) et les informations de santé reposent sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment auprès de votre structure, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.

Mineurs

Pour les membres mineurs, les données sont fournies et les consentements donnés par leurs représentants légaux, qui exercent également les droits décrits ci-après.

Intérêts vitaux

Présence: Suivi du nombre de personnes présentes dans l'établissement
Santé: Mention du PAI en cas d'urgence

Pour les traitements effectués par OVH, référez-vous à la politique RGPD d'OVH.

Bases légales appliquées selon les données

Catégorie de données	Données	Base légale
Identité	Nom, prénom, genre, date de naissance	Exécution du contrat ou mission d'intérêt public, obligation légale
Coordonnées	Adresse, email, téléphone, ville, quartier	Exécution du contrat ou mission d'intérêt public, consentement (communication optionnelle)
Scolarité	École	Intérêt légitime ou mission d'intérêt public
Informations familiales	Quotient familial, cotisations	Obligation légale (CAF), exécution du contrat
Contacts associés	Nom, prénom, téléphone, email	Intérêt vital (urgence), obligation légale (responsables légaux)
Autorisations	Droit à l'image, sortie seule	Consentement explicite
Données sensibles (santé)	PAI, description médicale	Consentement explicite, intérêt vital
Groupes et rôles	Appartenance à un groupe, rôle	Exécution du contrat, intérêt légitime
Compte utilisateur	Identifiant, mot de passe, double authentification	Intérêt légitime (sécurité des accès)
Connexions & horaires	Heures d'arrivée/départ, connexions	Intérêt légitime, obligation légale (sécurité)
Logs	IP, date/heure, erreurs	Intérêt légitime (sécurité), obligation légale (sécurité des systèmes)

Seules les personnes habilitées sur votre structure (direction, encadrants) et, le cas échéant, le personnel médical en cas d'urgence, peuvent accéder à vos données. BLMSoftware est également en mesure d'accéder aux données de votre structure ainsi qu'aux logs techniques, uniquement à des fins de maintenance et de débogage. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Données membres

Personnes habilitées de votre structure : consultation, modification, suppression
BLMSoftware : débogage

Logs applicatifs

Personnes habilitées de votre structure : consultation sur demande à BLMSoftware
BLMSoftware : maintenance applicative

Logs d'infrastructure

Sous-traitants OVH : maintenance
BLMSoftware : débogage, maintenance

Sous-traitants techniques

Hébergement: OVH (France / UE)
Envoi d'emails: Messagerie OVH (France / UE), utilisée pour l'envoi des codes de double authentification et des messages du formulaire de contact
Organismes publics: Uniquement des rapports de fréquentation anonymes (voir section 03)

Vous avez les droits suivants (CNIL)

Rester informéRecevoir une information claire sur l'utilisation de vos données.
Droit d'accèsVérifier les données détenues par le responsable et en obtenir une copie.
Droit de rectificationCorriger vos informations inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacementDemander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Droit de limitationDemander la suspension temporaire du traitement de certaines données.
Droit d'oppositionVous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou l'intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentementRetirer à tout moment un consentement donné (droit à l'image, sortie seule, informations de santé).
Droit à la portabilitéRécupérer les données fournies sur la base de votre consentement ou du contrat, dans un format réutilisable.
Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO de votre structure, qui vous répondra dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données des membres

Les données personnelles d'un membre sont conservées tant que ledit membre reste inscrit à votre structure.

Lors du passage à une nouvelle saison, les anciens membres non réinscrits, leurs cotisations et les contacts qui ne sont liés à aucun autre membre sont automatiquement et définitivement supprimés 3 mois après le début de la nouvelle saison.

Un membre peut également être supprimé à tout moment (entraînant la suppression de ses données personnelles) ou anonymisé si des éléments y faisant référence, tels que des rapports ou groupes, doivent être préservés. Ces opérations de suppression et anonymisation sont accessibles aux seules personnes bénéficiant de tels privilèges.

Logs et sauvegardes

30 joursLogs applicatifs (au plus)

10 joursSauvegardes de la base (au plus)

Les logs applicatifs sont automatiquement supprimés au-delà de 30 jours. Une sauvegarde de la base de données est réalisée chaque nuit afin de pouvoir restaurer les données en cas d'incident ; chaque sauvegarde est automatiquement supprimée au-delà de 10 jours. Une donnée supprimée de l'application disparaît donc définitivement des sauvegardes au plus tard 10 jours après sa suppression.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France et au sein de l'UE par OVH (plus d'infos). Aucune donnée n'est transférée hors de l'UE.

Aucun service tiers

Toutes les ressources nécessaires à l'affichage (polices de caractères, icônes, bibliothèques de graphiques et d'export PDF) sont hébergées sur les serveurs de Chronelis : votre navigateur ne contacte aucun service tiers (Google, CDN...) lorsque vous utilisez l'application ou consultez le site.

BLMSoftware ne peut être tenue responsable d'éventuels transferts réalisés par OVH ou le client sans information préalable.

Cookie de session

Chronelis utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du site (maintien de la connexion, protection anti-spam du formulaire de contact). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et, conformément aux recommandations de la CNIL, ne requiert pas votre consentement.

Stockage local du navigateur

Certaines préférences d'affichage (thème, mode d'aide, type d'affichage des listes) sont mémorisées dans le stockage local de votre navigateur. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont jamais transmises.

Suivi et publicité

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé.

Sécurisation des données

Connexion sécurisée (HTTPS)
Mots de passe robustes (10 caractères minimum, majuscule, minuscule, chiffre et caractère spécial) stockés chiffrés
Double authentification par code email (activable par votre structure)
Blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion échouées
Protection des formulaires contre les requêtes falsifiées (CSRF)
Déconnexion automatique après 10 minutes d'inactivité
Limitation des comptes utilisateurs par les administrateurs
Accès restreint selon les rôles et privilèges
Sauvegarde de la base de données chaque nuit

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, votre structure et BLMSoftware s'engagent à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à vous en informer.

Données collectées

Identification: Commune, email de contact
Demande: Sujet, message

Utilisation des données

Les informations saisies dans le formulaire de contact sont utilisées par BLMSoftware uniquement à des fins de prospection, c'est-à-dire pour échanger avec vous, répondre à votre demande et vous présenter, si vous le souhaitez, l'application Chronelis. La base légale de ce traitement est votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire.

Conservation et partage

Aucune donnée n'est enregistrée dans la base de données de l'application : le message est simplement transmis par email à BLMSoftware
Les données ne sont pas conservées au-delà des échanges liés à votre demande
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers
Aucune inscription à une liste de diffusion ou newsletter sans votre accord

Pour toute question ou demande de suppression concernant un message envoyé via ce formulaire, vous pouvez contacter directement BLMSoftware, par retour d'email ou via ce même formulaire.

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou vos droits, merci de bien vouloir vous adresser au DPO de votre structure.

Contact

Contactez-nous

Pour toute demande d'information ou simulation de devis, vous pouvez nous contacter. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Informations

Pour toute demande de devis, merci de bien vouloir renseigner les options affichées dans le formulaire.

badge Auto-entreprise Benjamin LE MERCIER
tag Siret 52103777000018
apartment Fiche Entreprise Consulter open_in_new

Formulaire de contact

Merci de bien vouloir compléter et valider ce formulaire.

Commune

Email de contact

Sujet

Message

Vérification : Combien font 1 + 2 ?

Chargement en cours

Votre message a été envoyé, merci !

Optimisez la gestion de votre Structure

Découvrez une solution adaptée à vos besoins, gratuitement pendant deux semaines.

Demander un essai gratuit Voir les tarifs

arrow_upward